- 1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CS Shop.fr et ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles s’appliquent à la France métropolitaine (Corse comprise). Pour toute livraison hors de France, nous consulter.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
L’entreprise CS Shop.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu’immatériel ou corporel lié à l’utilisation du ou des produits qu’elle commercialise.
- 2. Produits et informations
Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques techniques des produits présentés sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Les produits vendus par CS Shop.fr sont des pièces détachées de qualité équivalente ou supérieure aux pièces d’origine. Leur montage doit être effectué par une personne compétente, sous sa seule responsabilité. CS Shop.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un montage inadapté ou d’une utilisation non conforme.
- 3. Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande exprimés en euros, hors frais de port éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros.
Les prix de vente des produits présentés sur CS Shop.fr peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
- 4. Commandes
Les commandes se font via le site Internet www.csshop.fr.
En validant la commande, le client déclare accepter les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé après enregistrement de la commande..
- 5. Paiement
Nous mettons à votre disposition trois modes de paiement :
- Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée par 3D secure ou PayPal,
- Par virement bancaire sur notre compte,
- Chèque (encaissé à réception, émis par une banque domiciliée en France).
Les factures sont payables avant expédition.
- 6. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CS Shop.fr jusqu’au paiement complet de la commande.
- 7. Disponibilité et délais de livraison
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Les délais moyens sont de 24 heures pour les articles en stock, et un délai maximum de 30 jours pour toute commande. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra accepter un produit de remplacement, un avoir valable 6 mois ou un remboursement.
CS Shop.fr ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, rupture fournisseur, problème de livraison du transporteur etc.).
- 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Les frais de livraison standard initiaux sont à la charge du client.
- Le remboursement inclut le prix des produits.
- Les articles personnalisés, fabriqués sur mesure ou déstockés ne sont pas repris.
Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe.
- 9. Garanties légales
Conformément à la loi, le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable aux pièces détachées uniquement pour un défaut d’origine, et non sur le montage ou une utilisation inappropriée.
- De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
⚠️ Ne sont pas couverts par la garantie :
- Consommables (chaînes, courroies, lames, filtres, bougies, etc.),
- Usure normale,
- Utilisation anormale (usage professionnel intensif, détournement d’usage),
- Conséquences d’un mauvais montage,
- Produits modifiés ou réparés par un tiers non agréé.
- Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV de CS Shop.fr qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic.
- 10. Service après-vente
Tout retour au titre de la garantie doit faire l’objet d’un accord préalable. Le client doit contacter CS Shop.fr via le formulaire en ligne pour obtenir un numéro de retour ou via une demande par mail à contact@csshop.fr.
- 11. Responsabilité
CS Shop.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits vendus, notamment en cas de montage incorrect.
- 12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à contact@csshop.fr.
- 13. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
- 14. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, le consommateur pouvant également saisir la juridiction de son domicile.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition ci-dessous, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
- 📄 Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
CS Shop.fr
Service Retours – 13 rue des Liserons – 31270 Villeneuve Tolosane
Email : contact@csshop.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : …………………………………………
- Reçu le : …………………………………………
- Numéro de commande : …………………………………………
- Nom du consommateur : …………………………………………
- Adresse du consommateur : …………………………………………
- Produit(s) concerné(s) : …………………………………………
- Référence concernée(s) : ……………………………………………..
☐ Je souhaite obtenir un remboursement
☐ Je souhaite obtenir un avoir valable 6 mois
Date : …………………………………………
Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)